ELECTION DES PARENTS D'ELEVES
|
|
CETTE ANNEE, LES ELECTIONS AURONT LIEU
LES 17 ET 18 OCTOBRE 2008
L'organisation des élections des représentants de
parents d'élèves se fait souvent dans la confusion.
Nous allons donc tâcher de répondre à toutes vos
interrogations, mais au moindre doute n'hésitez sur
tout pas à nous téléphoner !
Nous n'avons pas encore connaissance du calendrier départemental officiel des élections. Nous le mettrons en ligne sur notre site Internet (www.fcpe13.asso.fr) dès sa parution. Vous pouvez également nous contacter à partir de mi septembre pour que nous vous le communiquions.
Dès les quinze premiers jours de la rentrée, nous vous recommandons vivement de solliciter soit la commission électorale (pour les maternelles et les élémentaires), soit une réunion avec le chef d'établissement (collèges et lycées) afin de définir ensemble le déroulement des opérations électorales.
LA CONSTITUTION DES LISTES DE CANDIDATS
Qui peut être candidat ?
« Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, et éligible, à ces élections, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale ». (Arrêté et décret du 17-06-2004 parus au BO N° 29 du 22-07-2004.)
Les parents ayant des enfants sur plusieurs établissements scolaires peuvent bien sûr être candidats sur plusieurs établissements.
Documents à remplir
. Pour les écoles primaires, deux documents sont à remplir: la liste de candidatures et la déclaration de candidatures
. En collège et en lycée, il n'y a qu'un seul formulaire, la déclaration de candidatures.
En primaire comme dans le second degré, ces documents sont en possession du chef d'établissement de votre établissement scolaire. Il vous les fournira sur simple demande.
Nombre de candidats
Une liste comporte au minimum deux noms dans le 1er comme dans le 2nd degré.
N'hésitez donc pas à constituer une liste FCPE, même si vous êtes peu nombreux.
Maternelle et élémentaire :
Il y a autant de délégués titulaires que de classes dans l'école et chaque titulaire a son suppléant.
(exemple : 5 classes = 5 titulaires + 5 suppléants soit 10 candidats maximum)
Cependant, comme indiqué ci-dessus, deux candidats suffisent pour déposer une liste. Si vous ne trouvez pas assez de volontaires, votre liste sera validée malgré tout (par ex: 5 titulaires + 2 suppléants).
Attention: Des directeurs affirment parfois qu'il faut présenter un candidat dans chaque classe; c'est absolument faux : la classe fréquentée par l'enfant du candidat est uniquement indiquée sur la déclaration de candidatures pour pouvoir vérifier plus facilement si le parent est bien éligible dans cette école. A l'extrême, rien n'interdirait par exemple d'avoir tous les parents de la liste issus de la même classe.
Collège
ü Si moins de 600 élèves, il y a 6 postes de délégués soit 12 candidats maximum (6 titulaires 6 suppléants)
ü Si plus de 600 élèves, il y a 7 postes de délégués soit 14 candidats maximum (7 titulaires 7 suppléants)
Lycée : Il y a 5 postes de délégués soit 10 candidats maximum (5 titulaires 5 suppléants)
Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à condition que ceux-ci aient donné leur accord à cette communication. . . pendant la période de 4 semaines précédant les élections...
(Décret n"2006-935)
« Ne peuvent se présenter à l'élection des représentants de parents d'élèves dans les écoles élémentaires et maternelles le directeur de l'école, les maîtres affectés à celle ci ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l'assistante sociale, l'infirmière, les aides éducateurs, les assistants d'éducation et les agents spécialisés des écoles maternelles y exerçant pour tout ou partie de leur service »
(Arrêté du 13 avril 85 modifié)
Dans l'enseignement secondaire
« Tout parent ayant un enfant dans l'établissement peut se présenter, mais au titre d'une seule catégorie (parent ou personnel) »
La dénomination de la liste
Indiquez simplement FCPE
Si des parents d'élèves n'appartenant pas à. une association constituent une liste, la seule dénomination qu'ils peuvent indiquer est « parents n'appartenant pas à. une association de parents d'élèves », la notion de groupement de parents est totalement supprimée.
Oui sera élu ?
Les candidats sont placés sur la liste par ordre préférentiel pour l'attribution des sièges. Si vous obtenez 3 sièges, ce sont les 6 premiers candidats, dans l'ordre de présentation de votre liste qui sont élus: les trois premiers sont titulaires, les trois suivants sont suppléants.
LE MATERIEL DE VOTE
Les professions de foi
Elles accompagnent le bulletin de vote et expliquent les objectifs de chaque liste, sur une page recto verso maximum en A4.
Elles sont facultatives et entièrement à la charge des candidats.
Ils sont d'un format unique et de même couleur pour toutes les listes de l'établissement (définis par le bureau des élections), en général une demi page (format AS) à la charge des établissements scolaires.
Ils mentionnent :
Ø le sigle national FCPE ou le nom de l'association,
Ø le nom de l'établissement
Ø les noms et prénoms des candidats impérativement dans le même ordre que sur la déclaration de candidatures)
Les enveloppes
Elles sont fournies par les établissements (collèges et lycées) ou par la Mairie (maternelles et élémentaires) et ne sont donc pas à la charge des candidats.
Il faut une enveloppe vierge pour glisser le bulletin de vote.
Si un vote par correspondance est organisé 01 faut le demander pour avoir une plus grande participation des parents), il faut également une autre enveloppe avec les indications suivantes :
Ø au recto: ELECTIONS AU CONSEIL D'ECOLE OU D'ADMINISTRATION et l'adresse de l'établissement.
Ø au verso: les nom, prénom, adresse du parent électeur, et la mention: signature (celle-ci étant obligatoire pour valider un vote par correspondance).
Il faut enfin une enveloppe plus grande qui contiendra tous les documents à remettre aux électeurs.
La note explicative
Elle est rédigée et fournie par le directeur ou le chef d'établissement. Vérifiez qu'elle soit compréhensible par tous les parents.
Participation des suppléants au Conseil d'École
« Les suppléants peuvent assister aux séances du conseil d'école sans pouvoir prendre part aux débats.
ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. »
Art 6 de l'Arrêté du 13/05/85 modifié le 09-06-00
« Les candidats figurant sur une liste d'union ont la possibilité de mentionner à côté de leur nom leur appartenance à l'une des fédérations, unions ou associations »
L'ORGANISATION DU VOTE
Transmission des documents aux familles
Le matériel de vote peut être expédié par la poste six jours au moins avant la date du scrutin ou distribué aux élèves pour être remis à leurs parents (dans ce cas, demandez un accusé de réception des parents comme par exemple une signature dans le cahier de liaison ou de texte) simultanément sous enveloppe cachetée à l'ensemble des parents.
Horaire du scrutin
La durée d'ouverture du bureau de vote est de 4 heures minimum. Afin de faciliter la participation des parents, les horaires doivent intégrer ou une heure d'entrée ou de sortie des élèves.
Les représentants des listes doivent participer au déroulement du vote et au dépouillement (organisez un roulement).
Cette année, les bureaux de vote pourront ainsi être ouverts le vendredi 17 octobre de 16 h à 20 h.
COMMENT COMMUNIQUER AVEC LES PARENTS ELECTEURS
Distribution de tracts en période électorale
Dans l'établissement scolaire, aucun autre document émanant des candidats ne doit être distribué aux familles après la distribution du matériel de vote.
Pour la distribution de tracts devant les établissements scolaires, le code électoral fixe les dates limites de distribution sur la voie publique. « Il est interdit de distribuer ou de faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents. A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout autre moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale. » (Article L49)
Enfin, n'oubliez pas d'utiliser le panneau d'affichage réservé aux parents d'élèves.
LE DEPOUILLEMENT ET LE CALCUL DES SIÈGES
Dépouillement
Tout bulletin raturé ou surchargé est nul.
Lors d'un vote par correspondance, si l'enveloppe contenant le bulletin n'est pas vierge, le bulletin est nul également.
Calcul des sièges
C'est la proportionnelle au plus fort reste. La règle à appliquer est expliquée sur le procès verbal.
Mise sous enveloppe du matériel de vote
Elle se fait dans l'établissement par les candidats des différentes listes. La date est fixée par le bureau des élections.
« Afin que le vote par correspondance puisse Atre pris en compte, l'attention des électeurs doit également Atre appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d'acheminement postal. Le vote par correspondance peut aussi Atre transmis directement par l'élève sous pli fermé »
BO N"31 31-07-2008
Réclamations
Elles sont à indiquer sur le procès verbal des élections, que vous devez signer, et doivent être portées à la connaissance de l'Inspection Académique (pour les écoles et les collèges) ou du Recteur (pour les lycées) dans les cinq jours qui suivent la proclamation des résultats, par lettre recommandée avec accusé de réception
(envoyez- nous une copie de votre courrier).
Attribution des sièges vacants
Pour les écoles, si des sièges restent vacants (nombre de candidats insuffisant), le directeur fait appel aux candidatures individuelles de parents, qu'il doit recueillir au plus tard le ge jour après la proclamation des résultats. L'IEN procède alors à un tirage au sort des volontaires le 10ejour.
Pour les collèges et lycées, si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu'elle a présentés, une nouvelle élection doit être organisée afin de pourvoir les sièges vacants, dans un délai n'excédant pas 15 jours.
source: notre école n°274 septembre 2008